Malgré une hausse constante du prix du m2 la demande reste en effet toujours aussi forte sur les produits d’exception comme sur des biens de plus faible importance mais idéalement situés.

La clientèle étrangère reste majoritaire sur ce marché attiré par la perspective de réaliser une plus value rapide et conséquente.

Dans ce contexte la question fiscale est prépondérante et lorsque arrive le moment de la revente elle privilégie d’avantage les non résidents domiciliés dans un pays de la communauté européenne qui verront leur plus value taxée au taux de 16 %. Alors que les français le seront au taux de 27 % et que ceux qui résident hors de l’union européenne le seront au taux de 33,33 %.
Néanmoins il existe des particularités qui nécessitent une étude spécifique et souvent les conseils avisés d’un notaire. En effet, toute cession ne sera pas soumise au prélèvement de l’impôt de la plus value dès lors qu’elle rentre dans le cas d’exonération propre aux résidents français (cession d’un bien d’une valeur inférieure à 15 000 € ou cession d’un bien détenu depuis plus de 15 ans) ou qu’elle soit spécifique aux non résidents (voir les circulaires administratives régulant ce type d’exonération). C’est le cas également des cessions qui sont régies par des accords bilatéraux comme les sociétés Luxembourgeoises qui sont exonérées d’impôt sur la plus value en cas de cession d’un bien immobilier (au moins jusqu’à la fin de l’année 2007) sous réserve de fournir à l’administration fiscale français un certificat de domiciliation fiscale luxembourgeois en bonne et due forme.

Il existe une contrainte à laquelle les non résidents (personne physique ou morale) n’échappent pas en cas de revente, c’est l’obligation de désigner un représentant fiscale accrédité pour toute cession supérieur à 150 000 €. Ces organismes agréés par l’administration sont peu nombreux. Ils sont extrêmement pointus dans la gestion des dossiers car ils sont responsables du calcul de l’impôt, redevables des éventuelles pénalités et interlocuteurs privilégiés de l’administration en cas de demande d’information.

Les revenus locatifs sont quant à eux soumis au régime général de l’impôt sur les revenus pour les personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales. Que ce soit pour la location vide longue durée ou la location meublée. La déclaration faite par les non résidents sera envoyée au service des étrangers à Paris et l’impôt sera calculé en fonction de la situation patrimoniale du déclarant.

Si l’investissement immobilier reste aussi attractif dans notre région pour les étrangers, et ce indépendamment de la qualité de vie c’est en grande partie grâce à une fiscalité simple et très compétitive. La French Riviera serait elle devenue un paradis fiscal ?