Un nouveau projet de loi sur l’immobilier locatif à vocation touristique est sur le point d’être voté.

En voici les grandes lignes.

• Confier la gestion, pendant une période d’au moins neuf ans, à une société de gestion unique titulaire d’une licence d’exploitation qui doit être désignée par la société de promotion avant le début de la mise en vente.

• L’acquéreur conserve néanmoins la possibilité de se réserver l’usage personnel de son logement pour une période qui ne peut dépasser deux mois par an dont quinze jours en haute saison. Pour éviter les mauvaises surprises, le législateur a imposé certaines règles aux sociétés de gestion :

• La société de gestion doit être titulaire d’une licence délivrée par l’administration et avoir son siège au Maroc.
• Justifier de garanties financières suffisantes, résultant d’un cautionnement permanent et ininterrompu, spécialement affecté à la garantie des engagements pris par la société de gestion à l’égard des copropriétaires, notamment en ce qui concerne le payement des loyers.
• Etre assuré contre les risques d’incendie, de vol des effets des clients et de responsabilité civile.
• Désigner pour chaque résidence immobilière touristique gérée par elle, un directeur répondant aux conditions d'aptitude professionnelle fixées par voie réglementaire.

Probablement que des mesures d’incitation fiscale accompagneront ce nouveau projet.

Certains promoteurs proposent déjà jusqu’à 8% de revenu sur les investissements immobiliers à vocation touristique.